Conditions Générales de Vente


1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des produits proposés sur le site régissent les seules relations entre Moshi Moshi (nom commercial appartenant à la société SARL MOSHI MOSHI, 51 rue de la République à Roeun (76000), SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS Rouen B 500 970 710 et ses clients. www.moshimoshi-rouen.fr est un service destiné exclusivement aux particuliers, dénommés ci après « l’acheteur ».
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SARL MOSHI MOSHI auprès d'acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la SARL MOSHI MOSHI sur son site internet www.moshimoshi-rouen.fr, à savoir :

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet. Elles s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et prévaudront sur toute autre version, tout autre document contradictoire ou sur toutes conditions d’achat.

Toute prestation accomplie par la SARL MOSHI MOSHI implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL MOSHI MOSHI constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site internet sont proposés à la livraison pour les territoires suivants : Exclusivement à Rouen (76000 et 76100) en France métropolitaine.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans toutes les pages de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SARL MOSHI MOSHI ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la SARL MOSHI MOSHI sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord de la SARL MOSHI MOSHI.
Article 3 – Disponibilité
A défaut de disponibilité des produits commandés, la SARL MOSHI MOSHI s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par téléphone ou par email . Elle effectuera le remboursement du ou des produits non livrés. L’Acheteur pourra également exercer son droit de rétractation..
Article 4 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et présentés TTC.

Ils comprennent les frais de traitement ainsi que les frais d'expédition, de transport et de livraison.
Article 5 – Commande et paiement
Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé
2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation
3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu
4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité
5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du site en vigueur
6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Toute validation de commande vaut acceptation irrévocable des termes de la commande et notamment des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’Acheteur recevra dans les 10 minutes une confirmation des informations de la commande par mail.

La SARL MOSHI MOSHI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’Acheteur (ex : non réception d’une commande antérieure), de défaut de paiement même partiel d’une commande antérieure ou de refus d’autorisation bancaire lors du paiement en ligne.
Article 6 - Livraison / Retrait
Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant et avant l’heure de fermeture du Restaurant.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le Site.

Le client ne pourra retirer ses Produits qu’en se munissant de son numéro de Commande figurant sur la confirmation de commande qui pourra prendre la forme d’un Email de confirmation.

Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement de trente à quatre-vingt-dix minutes, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel.
Article 7 - Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants ou livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 8 - Responsabilité
L’Editeur s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. Toutefois, l’Editeur ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du site Internet www.moshimoshi-rouen.fr ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

L’Editeur décline en outre toute responsabilité en cas d’interruption du site Internet www.moshimoshi-rouen.fr, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site internet www.moshimoshi-rouen.fr ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Les informations présentes sur le site internet www.moshimoshi-rouen.fr sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.

La responsabilité de l’Editeur ou du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’Editeur ou du Vendeur. L’Editeur et le Vendeur ne sauraient notamment être tenus pour responsables, des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande, du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email, d’un sms, notamment de confirmation de commande, ni de son envoi ou non à une adresse électronique ou un numéro de téléphone erroné.

Le Client est informé que l’Editeur peut s’appuyer sur les compétences d’un prestataire extérieur pour gérer notamment l’ensemble de son back office et le paiement sécurisé des commandes en ligne. Le Client s’engage à ne jamais rechercher la responsabilité de l’Editeur et à agir directement auprès de ce prestataire en cas de litige survenu notamment à l’occasion de l’utilisation du module de paiement sécurisé. L’Editeur fera tous ses meilleurs efforts pour que l’adresse mail à laquelle contacter le prestataire soit disponible et facilement accessible.
Article 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 - Droit applicable / Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 - Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de ROUEN seront compétents.
Article 13 - Acceptation de l'acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.